Mind the gap – gare au fossé! - Mind the gap – gare au fossé!

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Mind the gap – gare au fossé!

Depuis le 1er janvier 2021, la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP) est en vigueur. L’ancrage de l’achat durable en constitue un élément central. Le droit révisé accorde à la durabilité une place de choix: conformément à l’art. 2, let. a, LMP, le but de la loi est «une utilisation des deniers publics qui soit économique et qui ait des effets économiques, écologiques et sociaux durables». Cette disposition incarne le changement de paradigme voulu par le Parlement, visant à remplacer l’adjudication basée sur le prix par une concurrence axée sur la qualité. Selon la nouvelle législation, l’autorité adjudicatrice ne doit plus avoir uniquement en vue l’utilisation la plus économique des deniers publics, mais doit de même veiller à ce que ceux-ci soient utilisés de manière durable.

 

La méthode pour pouvoir atteindre l’objectif de l’achat durable est sujette à de nombreuses discussions. L’expérience pertinente fait (encore) défaut en bien des endroits et le développement de nouveaux modèles demeure une gageure: comment parvenir à organiser une procédure garantissant une concurrence effective sur la qualité, tout en restant contrôlable, transparente et simple? Un travail de réflexion est ici nécessaire, et qui d’autre serait mieux placé que les ingénieurs pour se lancer courageusement et élaborer des solutions innovantes à long terme!

 

La durabilité peut être introduite de diverses manières dans les pratiques d’acquisition: d’une part, il est possible d’avoir une influence sur le choix des produits dans le cadre de la description de la prestation faisant l’objet de l’appel d’offres (spécifications techniques) et, d’autre part, les critères d’aptitude et surtout les critères d’adjudication sont des instruments permettant de sélectionner le «bon» partenaire. Avec sa matrice de durabilité (disponible sur notre site Internet), l’usic a fourni quelques pistes de réflexion à cet égard.

 

Les autorités adjudicatrices s’y mettent elles aussi: la KBOB publie nombre de documents (cf. kbob.ch / «Construction durable») et gère une plate-forme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP). Ce printemps, la KBOB a organisé une conférence (en ligne) très appréciée sur le thème des achats durables. Ce sont des initiatives positives, qui doivent maintenant être testées, mises à l’épreuve et développées dans la pratique.

 

L’acquisition durable n’est pas le seul sujet du moment, mais également la construction durable en tant que telle. Les mots clés économie circulaire ou recyclage des matériaux de construction sont sur toutes les lèvres. Voilà encore une évolution positive – encouragée par l’usic –, car s’il faut de toute évidence agir face aux défis climatiques (la nouvelle loi sur le CO2 va dans ce sens, et l’usic la défend), ce sont à nouveau les ingénieurs qui, par leur compétence et leur savoir-faire, détiennent ici la clé du succès.

 

Dans ce domaine également, on note des avancées tous azimuts: des recommandations sont publiées, des projets pilotes lancés, des recherches menées, etc. Il convient de souligner le succès du standard Construction durable Suisse (SNBS), lequel s’est déjà imposé dans le secteur du bâtiment et va maintenant s’implanter dans la construction d’infrastructures.

 

Tout est-il donc pour le mieux? Sur le papier, oui, les promesses foisonnent. Or le succès se mesure dans la pratique. Et il reste en l’occurrence à apporter encore, tant dans le domaine des marchés publics que dans celui de la réalisation de projets, des preuves par l’acte à long terme. Les entreprises membres de l’usic endosseront dans ce contexte un rôle crucial.

 

Et gare au fossé! L’attention accrue accordée à la durabilité ne fait que rendre plus flagrant un problème qui existe depuis longtemps: trop souvent se fait ressentir un profond décalage entre l’achat et la réalisation ultérieure. Certes, c’est une très bonne chose de s’assurer, lors de la passation de marchés, que le bureau d’étude mandaté possède des compétences en matière de durabilité. Cependant, une telle acquisition devient caduque au regard des ambitions globales de durabilité si par la suite, au moment de la réalisation du projet de construction, plus aucune importance n’est accordée à cet aspect. Il n’y a aucun bénéfice en termes de durabilité si l’appel d’offres demande des soumissionnaires qu’ils fassent de bonnes propositions (p. ex. des optimisations en vue de la durabilité), mais que celles-ci ne sont pas ultérieurement mises en œuvre dans le cadre de l’exécution.

 

Il s’agit là d’un problème fondamental du déroulement actuel des projets: un trop grand fossé sépare l’acquisition de la réalisation, l’information ne circule pas correctement et des équipes de projet travaillent indépendamment, campant chacune sur son bord. Quiconque veut ouvrir de nouvelles voies et contribuer à une percée de la durabilité dans la construction doit combler ce fossé. Des objectifs de durabilité identiques doivent être poursuivis et coordonnés, depuis l’acquisition jusqu’à la fin du projet (voire au-delà, jusqu’à la fin du cycle de vie). Autant de concepts et de solutions que les ingénieurs ont à offrir et auxquels de nouvelles formes de collaboration et la numérisation croissante ne manqueront pas de contribuer.

Verfasst von: Dr. Mario Marti (MJur) mario.marti@usic.ch