Nouveau droit des marchés publics: campagne d’information de la KBOB - Nouveau droit des marchés publics: campagne d’information de la KBOB

Blog

null Nouveau droit des marchés publics: campagne d’information de la KBOB

Nouveau droit des marchés publics: campagne d’information de la KBOB

Les nouveaux guides sont publiés

Le 1er janvier 2021, la nouvelle loi sur les marchés publics (LMP) est entrée en vigueur au niveau fédéral. Au cours des derniers mois, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) a publié une multitude de documents à cet égard, et d’autres suivront encore.

 

Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la KBOB.

 

Du point de vue des planificateurs méritent notamment d’être mentionnés les documents suivants:

 

Fiche d’information «Nouvelle culture en matière d’adjudication: la concurrence axée sur la qualité, la durabilité et l’innovation au cœur du droit révisé sur les marchés publics»

Lors de la mise en œuvre de la législation révisée, tous les échelons fédéraux s’attacheront à promouvoir la nouvelle culture d’adjudication, qui prévoit des appels d’offres davantage axés sur la qualité, la durabilité et l’innovation. La fiche d’information citée ci-dessus entend contribuer à une compréhension commune de cette nouvelle culture pour les adjudicateurs publics.

 

Guide concernant l’acquisition de prestations de mandataire

Le guide existant sur l’acquisition de prestations de mandataire (guide basé à l’origine sur un document de l’usic) a – en collaboration avec constructionsuisse – été mis à jour et complété de deux nouvelles annexes. Ces instruments visent à montrer aux pouvoirs adjudicateurs la façon appropriée de procéder en ce qui concerne les appels d’offres et les adjudications de prestations de planification et comment utiliser au mieux les documents mis à disposition par la KBOB pour obtenir l’offre la plus avantageuse.

 

Le guide passe en revue le processus d’adjudication et formule des propositions concrètes de mise en œuvre. La présentation des critères d’adjudication a été déplacée à l’annexe 1. On y trouve par exemple de premières pistes sur la manière d’appréhender le nouveau critère de la durabilité. L’annexe 2 comprend une «Fiche d’information pour les projets pilotes de la Confédération concernant les critères d’adjudication “fiabilité du prix” et “plausibilité de l’offre” (art. 29, al. 1, LMP 2019)». Ces deux nouveaux critères d’adjudication doivent permettre de vérifier la plausibilité des offres, tant en termes de qualité que de prix. La tâche est délicate, aussi la KBOB propose-t-elle des approches concrètes. Les pouvoirs adjudicateurs de la Confédération souhaitent tester ces critères dans le cadre de projets pilotes. Si l’application s’avère efficace, elle sera élargie à grande échelle.

 

D’autres documents importants pour les planificateurs sont encore sur le métier et devraient être publiés prochainement, à savoir:

 

  • nouveau guide KBOB concernant notamment l’organisation de procédures de concours et de mandats d’études parallèles, la mise en concurrence pour le choix d’un mandataire (appels d’offres) et le dialogue;
  • guide concernant les procédures d’adjudication avec dialogue;
  • guide concernant les prestations globales.

 

Enfin, il convient de rappeler les différents podcasts de la KBOB.

 

Les documents de la KBOB constituent d’importantes bases pour l’application du nouveau droit. L’usic soutient les efforts de la KBOB et invite ses entreprises membres à se familiariser avec les nouveaux documents.

Verfasst von: Dr. Mario Marti (MJur) mario.marti@usic.ch