La concurrence qualitative sur la ligne d’arrivée - La concurrence qualitative sur la ligne d’arrivée

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La concurrence qualitative sur la ligne d’arrivée

Kommentar zur Beschaffungsrechtsrevision

La loi fédérale sur les marchés publics (LMP) a été examinée par les deux Chambres. Avant d’en arriver à la phase délicate de l’élimination des divergences, le moment semble propice pour procéder à une récapitulation générale. Dès le début des travaux de révision, le groupe de travail Adjudication de l’usic s’est penché intensivement sur ce sujet. L’objectif était et reste de renforcer une concurrence qualitative lors de l’acquisition de prestations d’ingénierie.

L'usic a pris cet objectif comme point de départ pour identifier les changements nécessaires et possibles au niveau législatif. Il est ici important de faire la distinction entre ce qui est souhaitable et ce qui est faisable. Les modifications doivent être conformes au cadre juridique, tels l’Accord de l’OMC ou la loi sur le marché intérieur (LMI). Elles doivent également pouvoir être applicables dans la pratique. Et surtout, il faut obtenir le consentement d’une majorité de citoyens et de personnalités politiques. Parallèlement, il faut une flexibilité suffisante pour que les développements soient pris en compte lors des débats parlementaires et pour qu’un compromis puisse être trouvé là où cela est nécessaire et opportun.

Pour atteindre l’objectif de concurrence qualitative, il ne suffit pas d’une seule modification, d’un libellé spécifique ou d’un ordre des mots précis. La volonté du législateur se manifeste par l’expression de sa volonté de changer la culture de l’adjudication dans son ensemble. Mais qui veut ici considérer les choses uniquement sous l’angle de la casuistique, ou interprète à l’aune de ses propres vœux, risque fort de ne plus être accepté comme interlocuteur crédible des milieux politiques.

Cette stratégie s’est révélée payante pour l’usic, et l’on peut être fier du résultat obtenu à ce jour pour la thématique des ingénieurs. Sur le plan strictement statistique, plus d’un tiers des demandes ont été approuvées par les deux Chambres, deux sur trois même en ce qui concerne ses préoccupations principales et, pour la dernière, un compromis semble possible. Mais au-delà des simples chiffres, il est plus important encore que le Parlement, tout comme le Conseil fédéral et même les administrations, se soient déclarés clairement favorables à un changement de paradigme dans la culture de l’adjudication.

Une voie qui sera encore beaucoup plus importante à l’avenir est ainsi ouverte: la mise en œuvre de ce changement culturel au niveau opérationnel. Le rôle proactif de l’usic dans le processus législatif fournit les outils nécessaires, y compris dans la phase ultérieure de la révision, pour mettre au point des solutions de mise en œuvre à la base, d’un commun accord avec les partenaires de l’usic responsables des acquisitions.

Lors du processus d’élimination des divergences, il faudra alors veiller à ce que les différences soient résolues rapidement dans l’intérêt de tous les acteurs concernés, afin que le décret révisé puisse être adopté et que les cantons puissent continuer leur travail. Les particularités décrites plus haut seront là encore d’une importance capitale.

Verfasst von: Mario Marti