Révision totale de la loi sur le CO2: Davantage d’énergie pour l’innovation et le maintien de la valeur - Révision totale de la loi sur le CO2: Davantage d’énergie pour l’innovation et le maintien de la valeur

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Révision totale de la loi sur le CO2: Davantage d’énergie pour l’innovation et le maintien de la valeur

Après trois ans de consultation, le Parlement fédéral a, l’automne dernier, adopté la «Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020». L’Union démocratique du centre (UDC), des acteurs de l’industrie pétrolière ainsi que le mouvement pour le climat ont lancé avec succès un référendum contre cette révision. Le 13 juin 2021, le Conseil fédéral soumettra au vote populaire le projet de loi. Si cette dernière est adoptée, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

L’objectif global est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % par rapport à 1990, 75 % de ces réductions devant être réalisées en Suisse. L’accent sera mis sur les transports et le parc immobilier. L’usic soutient les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de l’accord de Paris sur le climat, et s’est prononcée – en sa qualité de principale association patronale du secteur du second-œuvre – en faveur du projet.

 

Fonds pour le climat et redistribution à la population

Le principal contre-argument au projet, souvent avancé, repose sur la crainte d’une augmentation considérable des coûts pour les ménages: hausse du prix de l’essence, du mazout et du gaz, introduction d’une taxe sur les billets d’avion – frais pour lesquels aucun remboursement ne serait prévu. L’utilité du chauffage par énergies renouvelables, jugé nettement plus onéreux, est par ailleurs également remise en cause.

De telles affirmations sont indéniablement fausses. Les coûts supplémentaires ne sont pas un impôt, mais une taxe d’incitation qui visera en grande partie à alimenter un Fonds pour le climat nouvellement créé et sera redistribuée à la population et aux entreprises. Les ressources du fonds reviendront à des Programmes Bâtiments cantonaux, à la promotion de l’innovation ainsi qu’à des mesures d’adaptation au changement climatique. Ainsi toute personne qui souhaiterait remplacer son chauffage au mazout ou au gaz par une option neutre du point de vue climatique continuera-t-elle de se voir octroyer un soutien financier.

 

Efficience accrue grâce à l’innovation

Autre argument des opposants: la consommation d’énergie des véhicules et des appareils reste stable. Pourtant, les innovations permettent d’obtenir chaque année des améliorations significatives en matière d’efficience énergétique, lesquelles jouent à leur tour un rôle décisif sur la baisse des coûts des combustibles fossiles – même si ces coûts, en termes absolus, augmentent. Évidemment, les amateurs de véhicules surpuissants ne pourront tirer parti de ces avantages, mais seront probablement fort mal placés pour dénoncer des coûts plus élevés.

 

Valorisation durable des biens immobiliers

Les propriétaires ont un intérêt économique à ce que leur bien prenne, avec les années, de la valeur plutôt que d’en perdre. Sur l’ensemble du cycle de vie, l’entretien d’un bien immobilier représente à lui seul quelque 80 % des coûts. La technique du bâtiment est une clé essentielle pour compenser cette plus-value. À l’avenir, les combustibles fossiles se feront de plus en plus rares – peu importe les mesures décidées dans la loi. Or cette raréfaction aura un impact négatif sur la valeur de tout bien immobilier misant sur ces mêmes vecteurs énergétiques. À l’inverse, les bâtiments climatiquement neutres prendront, eux, de la valeur.

 

Des milliards perdus chaque année au profit de l’étranger

L’on pourrait bien entendu faire valoir – et à juste titre – que les émissions de la Suisse sont, par rapport à celles d’autres pays, faibles et par conséquent négligeables. L’atteinte des objectifs de réduction d’émissions fixés par l’accord de Paris sur le climat n’est toutefois qu’une partie de l’équation. La crise climatique offre aussi de véritables opportunités de concevoir notre approvisionnement énergétique de façon qu’il procure une indépendance accrue à longue échéance. Ironie du sort, les opposants politiques au projet sont précisément issus de milieux qui, sinon, aiment à revendiquer l’indépendance de la Suisse vis-à-vis de l’étranger. C’est ignorer sciemment que la Suisse, peu pourvue en matières premières, dépense chaque année des milliards de francs hors de ses frontières pour s’approvisionner en pétrole et en gaz. Le passage aux énergies renouvelables permettrait la libération de ces fonds en vue d’investissements sur le territoire helvétique.

 

L’utopie du militantisme climatique contreproductive pour le climat

Les détracteurs qui estiment que le projet de loi ne va pas assez loin méconnaissent eux aussi la réalité. Brandissant le spectre de l’urgence climatique, ils exigent des normes plus sévères contre le réchauffement – au risque que la Suisse décide, plutôt que des mesures en demi-teinte, de n’en adopter aucune. D’un point de vue pragmatique, il est légitimement permis de douter que leur position souligne l’urgence de leurs préoccupations, compte tenu du chemin semé d’embûches qu’a parcouru le projet au sein du Parlement.

 

Oui à plus d’innovation et de compétitivité

Les planificatrices et planificateurs des entreprises membres de l’usic contribuent pour une part essentielle à la réduction des émissions de CO2. Les solutions innovantes des ingénieures et ingénieurs – notamment dans le domaine de la technique du bâtiment et des infrastructures publiques – sont autant d’impulsions décisives à l’émergence d’une société économe en énergie et en ressources.

La loi sur le CO2 entièrement révisée pose les jalons du maintien à long terme de la valeur du parc immobilier suisse. L’utilisation du Fonds pour le climat au bénéfice de programmes de construction, de la promotion de l’innovation et de mesures d’adaptation des infrastructures face au changement climatique renforce la sécurité d’approvisionnement de la Suisse, crée des emplois dans le pays, de même qu’elle encourage le développement de savoir-faire et, partant, la compétitivité. Un rejet du projet de loi aurait pour corollaire un retour en arrière de plusieurs années.

 

Lien vers la prise de position

Verfasst von: Laurens Abu-Talib laurens.abu-talib@usic.ch