Conseils juridiques général

Le conseil juridique de l’usic répond en particulier aux questions relatives au droit du contrat, au droit des sociétés, au droit du travail ou au droit public. Il aide des entreprises membres qui ne sont pas couvertes par l’assurance responsabilité civile de la Fondation usic, même dans des affaires relevant du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances.