Conditions d’engagement

Conditions d’engagement

Pendant quelque vingt ans, l’usic s’est engagée avec succès en faveur de conditions d’engagement usuelles à la branche, dans le cadre d’un contrat-cadre de travail (CCT) conclu en accord avec la Fédération suisse des architectes indépendants (FSAI) et la Société des bureaux d’architectes, de planificateurs et d’ingénieurs indépendants de Berne (gab) pour les employeurs d’une part, ainsi qu’avec la Fédération suisse des cadres de la construction (Cadres de la Construction Suisse), l’Association suisse des cadres (ASC) et la Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse) pour les employés d’autre part. Le CCT garantissait expressément l’autonomie contractuelle des employeurs et des employés dans l’élaboration du contenu des contrats individuels de travail. En raison de sa résiliation par les organisations de salariés, le CCT a perdu sa validité au 31 décembre 2011. Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un terrain d’entente concernant une poursuite du contrat existant ou l’élaboration d’un nouveau CCT. Il en résulte par conséquent un vide contractuel depuis le 1er janvier 2012.

En lieu et place du CCT est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 une recommandation des organisations d’employeurs usic, FSAI et gab, relative aux conditions d’engagement pour les bureaux d’études de projets. 

Sur le fond, les nouvelles conditions d’engagement correspondent largement à l’ancien CCT. Les quelques adaptations de contenu sont présentées dans le tableau comparatif ci-dessous. Les conditions d’engagement servent de recommandation pour les bureaux d’études de projets, lesquels sont libres de les appliquer entièrement ou partiellement dans les règlements de travail propres à l’entreprise.

Recommandation dès le 1er janvier 2012:

Conditions d'engagement pour les bureaux
Modèle de règlement sur le temps de travail
Tableu comperatif

CCT jusqu’au 31 décembre 2011:

Contract-cadre de travail (CCT)

Modèles de contrat de travail

Contract de travail pour ingénieur
Contract individuel de travail

Secrétariat usic

Mario Marti
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