Nouveau document de la KBOB sur l'application de la méthode BIM

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Nouveau document de la KBOB sur l'application de la méthode BIM

Le 1er mars 2021, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) a publié, sous les termes clés «Transformation numérique dans la construction», un nouveau document intitulé Application de la méthode BIM aux prestations de mandataires généraux dans le secteur du bâtiment Exigences d’information du mandant (EIR) lors de la fourniture de prestations ordinaires selon les règlements SIA 102, 103, 105 et/ou 108 Annexe au contrat de mandataire de la KBOB. Le document de 22 pages est assorti d’une brève foire aux questions (FAQ). Il s’agit – après les «Recommandations concernant l’utilisation du BIM» datant de janvier 2018 – de la deuxième publication de la KBOB sur le thème du BIM.

Le nouveau document est de nature hybride, autrement dit, il est à la fois un guide et une aide à l’utilisation pour l’élaboration de contrats. La mention «Annexe au contrat de mandataire de la KBOB» sur la page de titre est quelque peu trompeuse, dans la mesure où le document en lui-même n’a pas cette portée. La FAQ précise de fait que «le document ne constitue pas un contrat en soi [ce qui est vrai], mais une annexe au contrat de mandataire de la KBOB». Or si tel était le but, le document devrait à chaque fois être remanié avant d’être intégré au contrat de mandataire, attendu qu’il contient dans sa version de base de nombreuses indications et autres suggestions qui ne revêtent aucun caractère contractuel. Néanmoins, le document aide les parties à régler des aspects spécifiques au BIM dans le contrat de mandataire et, en ce sens, remplit une fonction similaire à celle de la convention complémentaire BIM (SIA 1001/11) introduite en juillet 2018.

Selon la FAQ, la KBOB «développera continuellement le document avec la participation des associations professionnelles et techniques». On relèvera à cet égard que cette première publication n’a pas été réalisée avec la participation des associations professionnelles et techniques, et ce en dépit de l’existence potentielle d’un organe d’accompagnement correspondant pour le développement du contrat de mandataire de la KBOB (processus d’amélioration continue [PAC] entre la KBOB et constructionsuisse). Aussi le présent document n’est-il pas une aide à l’utilisation élaborée paritairement, mais une recommandation unilatérale de la KBOB.

Le document limite son champ d’application à double titre:

  • Il entend valoir pour le secteur du bâtiment, par conséquent non pas pour les secteurs des travaux publics et de la construction d’infrastructures.
  • Il porte de surcroît sur des prestations de mandataires généraux, c’est-à-dire des contrats conclus avec un planificateur couvrant l’ensemble des prestations de planification requises par le projet de construction. Selon la FAQ, le document n’est pas applicable à des projets pour lesquels les différents planificateurs sont mandatés au travers de contrats individuels; les réglementations nécessaires à cet égard en matière de collaboration et d’interfaces doivent dès lors être prévues ailleurs.

Le document présuppose en outre que sont convenues, pour la planification et la conception du projet, les prestations ordinaires conformément aux règlements SIA 102, 103, 105 et/ou 108. En d’autres termes, le document se fonde sur des prestations de planification «usuelles», sachant que celles-ci doivent justement être fournies moyennant l’utilisation de la méthode BIM – ce en quoi elles se distinguent de la fourniture «traditionnelle» de prestations. Au chiffre 5.2, le document décrit huit «cas d’usage BIM», dont par exemple les «Surfaces et volumes», la «Coordination de la planification» ou encore la «Documentation de l’ouvrage». Les descriptifs apportent une précision et constituent un complément aux prestations ordinaires correspondantes des Règlements concernant les prestations et les honoraires (RPH) de la SIA, et définissent la nature de ces prestations ordinaires fournies dans le cadre de la méthode BIM. Au chiffre 5.3, le document offre de plus la possibilité de décrire d’autres cas d’usage BIM pour prestations à convenir spécifiquement.

Le document procure une clause contractuelle relative à l’utilisation des données. Cette clause doit être reprise par les parties au chiffre 11.2 du contrat de mandataire de la KBOB. Le module de texte proposé est rédigé de manière largement favorable au mandant. En effet, bien que le droit d’utilisation des données soit certes limité au projet concerné (i.e. ces dernières ne peuvent être utilisées aux fins d’autres projets), le mandant se voit accorder des droits élargis, notamment ceux qui ont pour objet de modifier, traiter, combiner avec d’autres données, reproduire, échanger et rendre accessibles ces données à des tiers. Ces droits à la libre utilisation des données sont conférés pour une durée indéterminée. La remise de données de la part du planificateur comprend en l’occurrence explicitement des «données vectorielles traitables», autrement dit des données natives. Le seul droit accordé au mandataire est de «protéger par des techniques appropriées les éléments de construction de sa propre conception qu’il gère dans ses propres bibliothèques d’éléments de construction». Le mandataire dispose ainsi d’une protection contre le transfert de ses données à des tiers, lesquelles doivent cependant pouvoir être traitées par le mandant également. Le planificateur doit donc avoir conscience qu’il est tenu, dans le cadre du contrat de mandataire de la KBOB, de remettre toutes les données BIM élaborées par ses soins. Ces données peuvent être utilisées librement (et à tout moment) aux fins du projet visé, même si le mandant a recours à d’autres planificateurs et partenaires. Il n’existe de restrictions qu’en vertu de la limitation de l’utilisation des données au projet concret et dans le cadre de la protection de modèles d’éléments de construction.

Au chiffre 6.3, le document exige – malgré la planification numérique – qu’au terme de chaque phase partielle SIA, le mandataire livre au mandant les résultats de la planification également sous la forme de plans en 2D.

Le document charge le mandataire de divers devoirs de coordination et de vérification, tels que:

  • la responsabilité du contrôle et de l’établissement du modèle global coordonné (chiffre 4.1);
  • la responsabilité de l’échange des données requis dans le cadre du plan de coordination BIM (chiffre 4.3);
  • la vérification du déroulement et des processus de la planification (Proof of Concept) (chiffre 4.5).

Les responsabilités des parties prenantes sont détaillées au chiffre 7. Le responsable BIM du mandant est notamment responsable du «contrôle par échantillonnage de la qualité des résultats de la planification numérique reçus» (chiffre 7.1), tandis que le responsable BIM du mandataire assume des responsabilités étendues en matière de contrôle de la qualité, coordination du modèle global, coordination de l’ensemble de l’ouvrage, gestion des points en suspens, respect et application du plan d’exécution BIM, etc. Ces devoirs doivent eux aussi être compris comme un complément et/ou une concrétisation des descriptifs des prestations conformément aux RPH SIA.

Au chiffre 9.2, le document prévoit comme principe que le mandataire mette à disposition l’environnement commun de données (Common Data Environment). Le mandataire est responsable des processus correspondants et gère de même les droits d’accès.

Qu’en est-il des honoraires?

Le document KBOB part du principe que l’application de la méthode BIM à l’apport des prestations ordinaires des RPH SIA est comprise dans la rémunération. La FAQ justifie ce point au motif que l’application de la méthode BIM n’engendre «aucune prestation ordinaire supplémentaire». Si l’application de la méthode BIM entraîne des coûts supplémentaires pour le planificateur, ce dernier serait «bien avisé» d’inclure ces coûts supplémentaires dans son offre d’honoraires.

Le document réserve toutefois deux exceptions. Premièrement, si les parties définissent l’application de la méthode BIM pour des prestations supplémentaires du mandataire dans les sections «Accords complémentaires ou dérogatoires», les coûts supplémentaires correspondants devront être convenus séparément (chiffre 2). Deuxièmement, la rémunération pour la fourniture de l’environnement commun de données (Common Data Environment) doit être convenue dans le document contractuel au titre de «frais accessoires» (en revanche, les prestations du mandataire pour l’administration et l’exploitation de l’environnement commun de données doivent constituer une prestation ordinaire comprise) (chiffre 9.2).

L’angle d’approche de la KBOB est compréhensible, pour autant que le mandant prévoie d’entrée de jeu l’application de la méthode BIM. Dans ce cas, le BIM s’inscrit dans le descriptif initial des prestations et l’appel d’offres autour du choix du planificateur. Ce dernier connaît ainsi les conditions régissant la fourniture de prestations lorsqu’il soumet son offre, et celle-ci comprendra les prestations requises correspondantes. La question de savoir si ceci vaut également en cas d’utilisation de l’ancienne formule de calcul des honoraires d’après le coût de l’ouvrage ne se pose même pas, puisque – comme chacun sait – la SIA ne recommande plus le type d’honoraires correspondant. Qui choisirait néanmoins de se baser sur ce modèle devra se demander s’il souhaite prendre en compte d’éventuels coûts supplémentaires dans le cadre des facteurs existants ou dans le cadre du taux horaire.

Le principe selon lequel «les honoraires sont inclus dans les prestations ordinaires» n’est toutefois pas acceptable en soi si l’application de la méthode BIM n’était pas prévue d’emblée et devait être convenue ultérieurement, au cours du projet. Dans ce cas, les honoraires convenus dans le contrat de mandataire ne comprennent pas de prestations spécifiques au BIM. Exiger ultérieurement de telles prestations constitue une modification de commande, laquelle suppose à son tour un avenant au contrat, nécessitant l’accord du planificateur. Ce dernier aura dès lors la possibilité d’assujettir le changement de méthode à un supplément d’honoraires.

Conclusion

L’initiative de la KBOB mérite d’être saluée, tant il importe que de telles aides pratiques soient mises au point et publiées. Le document a été rédigé avec soin et contient des suggestions importantes et précieuses pour l’élaboration des contrats. Tout laisse penser qu’il permettra un pas important vers la professionnalisation de la méthode BIM.

Si l’on peut regretter que la KBOB ait conçu et publié le document unilatéralement, et laissé entrevoir (tout de même…) une implication du secteur de la construction aux seules révisions futures, on se félicitera de la rigueur de référence aux catalogues de prestations des RPH SIA et de la cohérence des renvois aux documents disponibles, termes en vigueur, etc. Le document est ainsi étayé par des principes existants introduits dans la pratique.

Lors de la mise en pratique sont surtout susceptibles de soulever des discussions (peut-être controversées) les réglementations (largement favorables au mandant) concernant l’utilisation des données ainsi que la question des honoraires relatifs aux prestations spécifiques au BIM. Ce dernier point ne devrait toutefois pas donner lieu à une foire d’empoigne, du moins si la méthode BIM est prévue dès le départ: l’une des parties décrit la prestation sollicitée, l’autre offre un prix pour la fournir – rien d’autre qu’une procédure d’acquisition normale.

Télécharger le document:

https://www.kbob.admin.ch/kbob/fr/home/themen-leistungen/digitales-bauen.html

 

Verfasst von: Dr. Mario Marti (MJur) mario.marti@usic.ch