Nouveau document de la KBOB sur l'application de la méthode BIM
Le nouveau document est de nature hybride, autrement dit, il est à la fois un guide et une aide à l’utilisation pour l’élaboration de contrats. La mention «Annexe au contrat de mandataire de la KBOB» sur la page de titre est quelque peu trompeuse,...
Nouveau droit des marchés publics: campagne d’information de la KBOB
Le 1er janvier 2021, la nouvelle loi sur les marchés publics (LMP) est entrée en vigueur au niveau fédéral. Au cours des derniers mois, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics...
Davantage de sécurité juridique pour les communautés de travail
L'article 5 de la loi sur les cartels prévoit que les accords qui restreignent de manière notable ou suppriment la concurrence sont illicites. Sont présumés supprimer la concurrence les accords de prix, de restrictions sur les quantités de biens...
Télétravail à domicile – Conditions-cadres juridiques
Lieu de travail Les lois actuelles applicables aux rapports de travail sont fondées sur une conception traditionnelle du travail, selon laquelle le salarié exerce son activité à l’endroit où se trouve l’entreprise. La question du télétravail à...
Questions relatives au droit du travail en période de COVID-19
Les employés ont-ils droit à un salaire s’ils doivent rester en quarantaine après leurs vacances? En période de crise de coronavirus, les employés doivent généralement assumer eux-mêmes les risques et conséquences liés aux voyages...
Fin janvier 2018, la commission de l’économie du Conseil national a décidé, à l’encontre de la proposition du Conseil fédéral, de demander à son Conseil d’inclure la «plausibilité de l’offre» comme nouveau critère d’adjudication dans le cadre de...
