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Contenu avec Blog Loi .

Révision du droit contractuel de la construction

Durant une assez longue période, diverses motions parlementaires prévoyant des modifications dans le domaine des contrats de construction ont été déposées et partiellement transmises au Conseil fédéral. Les motions faisaient état de divers...
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Nouvelle culture d’adjudication: La «ruse» des cantons a son prix

La mise en œuvre du droit des marchés publics révisé fait son chemin à la Confédération et dans les cantons. En attendant l’entrée en vigueur de la loi sur les marchés publics (LMP) le 1er janvier 2021, les cantons d’Argovie, de Berne et de...
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L’industrie du bâtiment sens dessus dessous

La durabilité va jouer un rôle de plus en plus important à l’avenir. Ainsi, la loi sur les marchés publics révisée, qui entrera en vigueur à partir de 2021, dispose explicitement que les fonds publics doivent être utilisés non seulement avec...
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Le droit de regard dans le droit des marchés publics perd son mordant
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Pierre Broye - Révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
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Le changement de paradigme est adopté – il s’agit maintenant de le mettre en œuvre!

Le dernier article d’usic news consacré à la révision du droit des marchés publics s’intitulait «Feu vert pour le changement de paradigme?». Nous sommes aujourd’hui en mesure de répondre par un grand oui à cette question. En date du 21 juin...
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Feu vert pour le changement de paradigme?

La révision totale du droit des marchés publics au niveau fédéral touche à sa fin. Dans le cadre de la procédure d’élimination des divergences, le Conseil national et la commission du Conseil des Etats se sont penchés une deuxième fois sur le...
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LRTV - Le processus politique est lancé

L’année 2019 avait à peine un mois que déjà le secrétariat de l’usic était inondé de demandes de renseignements et de plaintes de nombreux membres. Objet de leur ire, la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) révisée, approuvée par les...
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Cinquante nuances d’Etat – Plus de transparence pour lutter à armes égales

L’activité économique privée d’entreprises étatiques et paraétatiques a fait beaucoup de bruit auprès des entrepreneurs ainsi qu’à l’usic. Pour cette raison, l’association a mis ce sujet sur le tapis lors de la réunion de session de l’usic de...
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La concurrence qualitative sur la ligne d’arrivée

La loi fédérale sur les marchés publics (LMP) a été examinée par les deux Chambres. Avant d’en arriver à la phase délicate de l’élimination des divergences, le moment semble propice pour procéder à une récapitulation générale. Dès le début des...
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