Déclaration personnelle - Introduction

Vous pouvez remplir ici votre déclaration personnelle et la transmettre directement au secrétariat de l'usic.

Nous vous remercions de bien vouloir remplir votre déclaration personnelle du nombre de collaborateurs 2019 d'ici au lundi 4 février 2019.

Accès au formulaire de déclaration personelle

Les entreprises membres sont tenues de remplir correctement leur déclaration personnelle du nombre de collaborateurs chaque année (en janvier). Les bureaux annexes des entreprises membres (succursales et filiales) ne remplissent pas de déclaration personnelle. L'entreprise membre doit prendre en compte le nombre de collaborateurs de toutes ses succursales ou filiales dans le calcul de son propre effectif.

Si vous souhaitez annoncer un changement d'adresse ou une nouvelle succursale/filiale, veuillez utiliser le formulaire d'annonce correspondant.

Instructions pour remplir la déclaration personnelle:

  • Est déterminant le nombre de collaborateurs au 31 décembre de l'année précédente (exemple: déclaration personnelle 2019 – effectif au 31 décembre 2018).
  • Sont à prendre en considération TOUS les collaborateurs (ingénieurs, dessinateurs, personnel administratif, etc., y compris les propriétaires/associés actifs dans l'entreprise). Font en ce sens EXCEPTION les personnes en formation (apprentis/stagiaires) – prises en compte séparément dans nos statistiques – ainsi que les actionnaires et autres personnes occupant une fonction semblable qui ne travaillent pas dans l'entreprise; ces personnes ne seront dès lors pas incluses dans l'annonce du nombre de postes à plein temps.
  • Les taux d'occupation des employés à temps partiel doivent être cumulés jusqu'à hauteur de 100 %; il convient d'annoncer un employé par poste de travail occupé à plein temps.
  • Tous les collaborateurs des bureaux annexes (filiales, succursales) doivent être annoncés en sus des propres collaborateurs.

Remarques concernant l’annonce des personnes en formation:

  • Les personnes en formation (apprentis/stagiaires) ne doivent pas être prises en compte dans le nombre de collaborateurs, mais annoncées séparément.
  • Veuillez annoncer le nombre effectif des personnes en formation (indépendamment du taux d'occupation de ces dernières), réparties dans les différentes disciplines.
  • Pour chaque discipline, veuillez indiquer les personnes en formation suivant également les cours d'une école professionnelle supérieure (EPS). Celles qui fréquentent une EPS ne représentent qu'une partie des personnes en formation annoncées; leur nombre ne saurait donc dépasser le nombre total des personnes en formation annoncées.

Lorsque vous avez rempli le formulaire et que vous cliquez sur "Envoyer", les données sont directement transmises au secrétariat de l'usic et ne peuvent plus être modifiées. Au cas où vous souhaiteriez néanmoins procéder ultérieurement à des modifications de vos données, nous vous prions de bien vouloir prendre directement contact avec le secrétariat (envoyer und courriel).

Vous avez la possibilité d'accéder à tout moment  –  dans le deomaine interne du site internet –  à la déclaration personnelle envoyée et de l'imprimer au besoin (à titre de pièce justificative).

Après l'envoi de votre déclaration personnelle, vous recevrez par courrier postal la facture de votre montant de cotisation annuelle. Nous vous remercions par avance d'effectuer le paiement dans le délai indiqué. Le montant de cotisation annuelle s'établit comme suit (selon décision de l'Assemblée générale 2018):

COTISATION DE BASE
de 1 à 10 collaborateurs:                           1100.– CHF
dès 10 collaborateurs:                               1200.– CHF

COTISATION POUR LES EMPLOYÉS
du 1er au 10e employé:                           100.– CHF par employé
du 11e au 50e employé:                            95.– CHF par employé
du 51e au 100e employé:                         85.– CHF par employé
du 101e au 200e employé:                       75.– CHF par employé
à partir du 201e employé:                        50.– CHF par employé

Le montant de cotisation annuelle ne comprend pas la TVA (selon le taux applicable).
La cotisation de membre annuelle ordinaire est limitée à un montant maximal de 20000.- CHF (hors TVA).

Déclaration personelle - Déclaration de consentement