Conseil juridique / Assistance Adjudication

Le conseil juridique du secrétariat de l'usic, offert à tous les membres de l'association, est un service précieux et fréquemment sollicité. Dans le cadre d'une première consultation gratuite, le service juridique de l'usic répond à des questions liées au droit du travail, au droit de la construction, au droit des sociétés et au droit général du contrat. Le service d'assistance Adjudication traite pour sa part les questions relatives au droit des marchés publics. Enfin, la fondation usic dispense un conseil juridique pour toute question relevant du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances.

Le conseil juridique de l'usic répond en particulier aux questions relatives au droit du contrat, au droit des sociétés, au droit du travail ou au droit public. Il aide des entreprises membres qui ne sont pas couvertes par l'assurance responsabilité civile de la fondation usic, même dans des affaires relevant du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances.

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Dans le cadre du service d'assistance Adjudication, le conseil juridique de l'usic offre une aide prompte et simple dans toutes les affaires relatives au droit des soumissions. Il propose une évaluation rapide des risques et des chances de succès, en particulier lorsqu'il s'agit d'examiner d'éventuelles possibilités de recours contre des appels d'offres, des exclusions de procédure et des décisions négatives en matière d'adjudication.

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La fondation usic, auprès de laquelle une grande partie des membres de l'usic sont assurés contre les risques de responsabilité civile professionnelle, offre aux entreprises membres un conseil juridique dans les affaires relevant du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances.

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