Monitoring d'adjudication

A la demande de ses membres, l’usic consacre depuis longtemps une attention particulière au problème de l’affaiblissement constant des rémunérations pour les prestations d’ingénieurs et de planificateurs lors d’importantes adjudications publiques dans le cadre de projets d’infrastructures. Avec le monitoring d’adjudication, l’usic entend créer davantage de transparence dans les marchés publics et gagner une base solide pour l’attitude et l’argumentation de l’association.

Le monitoring d’adjudication vise à recenser des attributions effectuées par des adjudicateurs publics, lesquelles se caractérisent – aux yeux des entreprises membres participantes – par des offres à bas prix. Les entreprises membres de l’usic sont invitées à annoncer ces cas au secrétariat. Les annonces sont évaluées par une commission d’experts du comité usic, dans le respect de l’anonymat total de l’auteur de l’offre.

Précisions:

  • L’application du monitoring se limite aux soumissions déposées depuis le 1er décembre 2014.
  • Le monitoring se limite aux soumissions pour lesquelles l’adjudication a déjà été effectuée. Pour les procédures en cours, nous vous prions de vous adresser à notre service d'assistance Adjudication.

Procédure:

Le traitement complet d’un cas requiert les documents suivants:

  1. le procès-verbal d’ouverture des offres (sans commentaires ni notes manuscrites)
  2. la décision d’adjudication (sans commentaires ni notes manuscrites)
  3. le formulaire d’annonce dûment rempli (télécharger le formulaire d’annonce >)
  4. des informations supplémentaires relatives à la soumission, aux concurrents ou à l’autorité adjudicatrice, consignées dans un courriel séparé.

Nous vous remercions d’envoyer vos documents à Laurens Abu-Talib.

Contact

Secrétariat usic
Mario Marti
Effingerstrasse 1
Case postale
3001 Berne

T. +41 31 970 08 88
Courriel